Affecté au service d’état civil d’une commune, un adjoint administratif territorial a contesté la ...
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Une condition de la retenue sur traitement pour absence de service fait
Publié le 28/06/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
S’agissant des agents territoriaux, la retenue sur traitement pour absence de service fait doit être proportionnée à la durée de l’absence constatée.Ma Gazette
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