RETRAITES A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur ...

RETRAITE Documents utiles

Pensions de retraite de la fonction publique – Rapport (annexe au PLF 2013)

Une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 est consacrée aux pensions de retraite de la fonction publique. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret fixe les conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.L'article 126 de la lo ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

La fédération CGT des services publics appelait à une journée nationale d’action, ce mardi 29 mai 2012, "pour la santé des professionnels, du public et du privé, travaillant dans ...

SOCIAL TO parus au JO

Un décret précise les règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite du Code des pensions civiles ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La MNT prône le système du tutorat pour valoriser les séniors

L’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté jeudi 5 avril 2012 une étude, réalisée avec l’Institut national des études ...

RETRAITE Jurisprudence

Un arrêté ministériel est nécessaire pour valider les droits à pension

Aux termes des dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite, la validation pour constitution du droit à pension des services accomplis par le fonctionnaire, avant sa ...

RETRAITE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Cotisation retraite pour les stagiaires

Aux termes du décret du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements, les agents stagiaires ...

France

Les agents de la fonction publique ne sont pas au cœur du débat électoral. Alors que les candidats à la présidentielle entament la dernière ligne droite, peu d’entre eux formulent ...

STATUT Réponses ministérielles

Quel est l’âge de départ à la retraite des agents contractuels dans la FPT ?

L'article 38-XIV de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a modifié l'article L.422-7 du Code des communes afin de reculer la limite d'âge des agents non titulaires de ...