FINANCES LOCALES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

La location de voiture de longue durée est-elle éligible au FCTVA ?

Non. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'ils acquittent sur ...

PLF 2014 Veille documentaire finances

Jaune budgétaire : transferts financiers de l’Etat aux collectivités

Le "Jaune" budgétaire concernant les transferts financiers de l'Etat aux collectivités vient d'être mis en ligne. ...

TRIBUNE Actu experts finances, Billets finances

Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la ...

[CLUB FINANCES] France

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la ...

JEUNESSE Actu expert acteurs du sport, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014

Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires ...

FINANCES A la Une finances, Actu experts finances

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la ...

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances

La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…

Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus ...

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances, France

Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas

Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable ...

PLF 2014 Dossiers d'actualité, France

Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs

Hors investissements d'avenir, le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) et de ses opérateurs devrait baisser de 7 % en 2014 par rapport à ...

PLF 2014 Actu prévention sécurité, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités

Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat. ...