EAU actus experts technique, France

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l’eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ...

RISQUES NATURELS A la une, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France

Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France, Veille documentaire finances

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le règlement de service prévu à l'article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise aux abonnés les ...

ASSAINISSEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

La compétence du juge judiciaire dans un litige entre un propriétaire et un syndicat intercommunal d’assainissement

En l'espèce, la requérante avait demandé au tribunal administratif de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement unifié à lui payer une somme en réparation des préjudices ...

EAU-ASSAINISSEMENT actus experts technique, France

Le Premier ministre a présenté le 29 août le plan du gouvernement pour lutter contre les fuites des réseaux d'eau. Il conclut ainsi la première partie des Assises de l'eau, avant que ...

GESTION DES RISQUES Fiches de droit pratique, France

Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique

Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens. ...

DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU Textes officiels, TO non parus au JO

Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés en 2019

Une instruction du 14 août fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019. Ce texte insiste ...

INTERCOS Textes officiels, TO parus au JO

Une loi du 3 août revient sur la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Ce texte maintient le caractère obligatoire de ce ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un ...