RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté ...

INTERVIEW A la une, Actualité Club finances, France

A la veille du Congrès des maires, André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme de territoriale, veut délivrer un message positif et contrer la « sinistrose systématique » qui ...

FISCALITÉ LOCALE A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

Quel calendrier fiscal pour les communes nouvelles ?

Alors que les gains financiers liés à la création d'une commune nouvelle sont loin d'être négligeables, les maires qui souhaitent s'unir doivent cependant regarder de près le ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les ...

RÉFORME TERRITORIALE A la Une finances, Fiches Finances

Communes nouvelles : un bonus financier considérable

La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte ...

EDITO Billets finances

Les collectivités en passe de constituer une commune nouvelle se heurtent à la méthode de calcul pour lisser leurs taux d’imposition. ...

COMMUNE NOUVELLE Fiches de droit pratique

Créer et gouverner une commune nouvelle

Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Le président de l’AMIF pour des communes nouvelles en milieu urbain

Stéphane Beaudet (UMP), président de l’Association des maires d’Ile-de-France est partisan de fusions de communes dans les territoires agglomérés de la région-capitale. Et défend ...

BLOC COMMUNAL A la Une finances, Décryptages finances

Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !

Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi ...