[INTERVIEW] FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

« Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »

Alors que le futur code de la fonction publique sera devant le Conseil commun ce 24 juin, le professeur et avocat Didier Jean-Pierre, spécialiste du droit de la fonction publique, revient ...

STATUT FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

Anicet Le Pors : « La loi de transformation de la fonction publique sape petit à petit le statut »

Invités par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à l'occasion de la réédition de leur ouvrage de référence "La fonction publique du XXIe siècle", Anicet Le Pors et Gérard ...

STATUT Statut, Actu Expert, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Statuts, Toute l'actu RH

Les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur employeur des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les premiers, la rupture conventionnelle ...

MOBILITÉ A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Ces territoriaux qui font le choix du privé

La mobilité des territoriaux vers le secteur privé est marginale. Le statut n’aide pas. Les préjugés non plus. Ceux qui ont sauté le pas témoignent de réalités certes un peu ...

COOPÉRATION LOCALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel est le sort des agents lors de la dissolution d’un syndicat mixte ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'en cas de dissolution d'un syndicat de ...

RECRUTEMENT A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Fonction publique : l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale

Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice de la liberté syndicale dans la fonction publique. Aussi, le principe de liberté syndicale couvre ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 27 mars modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle ...

STATUT Actu juridique, France

Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?

L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation ...

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »

Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi ...