DÉCENTRALISATION France

Le projet de loi 3DS profondément remanié

L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée. ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la une, Actu expert santé social, France

Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés

La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »

Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation ...

[ENTRETIEN] CONGRÈS DES MAIRES Dossiers d'actualité, France

Joël Giraud : « Je ne suis pas là pour opposer urbain et rural »

Joël Giraud a été nommé secrétaire d'Etat à la ruralité en juillet 2020. Après un an à œuvrer à la concrétisation de l'Agenda rural, et installé dans sa « permanence ...

DÉCENTRALISATION France

Train de sénateur

Missi dominici du gouvernement auprès des élus locux, Jacqueline Gourault est en passe de mener à bon port son projet de loi 3DS. ...

DÉCENTRALISATION France

Aix-Marseille-Provence : l’interminable chantier de la métropole

L’ensemble urbain doit une nouvelle fois chambouler son organisation. Mais si la réforme souhaitée par Emmanuel Macron lors de son passage début septembre dans la région répond pour ...

DÉCENTRALISATION A la une, Actu ingénierie publique, Actu juridique, actus experts technique, France

Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS

Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le ...

DÉMATÉRIALISATION France

Les API de l’Etat veulent faciliter les échanges d’informations entre administrations

Un meilleur partage d'informations entre administrations faciliterait le remplissage des dossiers par les administrés. Dans le cadre du projet de loi de décentralisation et simplification ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la une, Actu juridique, France

Jugeant très « timide » le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de ...

DÉCENTRALISATION France

Projet de loi 4D : le couple maire-préfet remis en selle

Face aux sénateurs de la Commission des Lois qui étudient ces jours-ci le projet de loi 4D, les ministres de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, et de la Transformation et ...