[BILLET] NORMES Billets juridiques, France

L’adaptabilité locale gravit le projet de loi « montagne 2 »

Le projet de loi « montagne 2 » a de grandes ambitions, au risque de devenir l’un de ces monstres législatifs tant redoutés. Mais il contient aussi une avancée vers ...

LUTTE CONTRE LES NORMES Actu juridique, France

Mobilisation générale de la Territoriale

Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en ...

LUTTE CONTRE L'INFLATION NORMATIVE France

Normes : « La démocratie risque de rendre son dernier souffle »

Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le ...

NORMES Actu juridique, France

Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction

Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le ...

INFLATION NORMATIVE A la une, Actu juridique, Actualité Club finances, France

« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilità ...

LUTTE CONTRE LES NORMES COÛTEUSES France

Au-delà du discours, déjà bien rodé, sur la lutte contre le stock et le flux des normes, le point presse organisé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 4 juin 2015 ...

PROJET DE LOI A la une, Actu juridique, France

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un ...

CONGRÈS DES MAIRES 2014 France

Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes

Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination ...

[|TRIBUNE] NORMES France, Tribune

La simplification du droit des collectivités territoriales : le mythe de Sysiphe

Alors que l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales est un enjeu actuel régulièrement affirmé comme une nécessité, les collectivités territoriales sont ...