FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec ...

[CLUB FINANCES] Actualité Club finances, France

Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »

Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés ...

[CLUB FINANCES] Actualité Club finances, Régions

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové. ...

[CLUB FINANCES] Actualité Club finances, France

La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée ...

FINANCES LOCALES Documents utiles, Veille documentaire finances

Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC

Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)

Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement ...

PÉRÉQUATION HORIZONTALE Décryptages finances, Dossiers finances

Des critères à parfaire pour mieux redistribuer

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d’Etat.L’émiettement des fonds régionaux et départementaux ...

Infographies finances

La péréquation francilienne passe d’abord par l’Etat

La péréquation horizontale, entre collectivités, trouve-t-elle ses limites face à la péréquation verticale, en provenance de l’Etat ? C’est ce que peut laisser penser le cas de ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est relatif à la première section du fonds de soutien aux ...