[CLUB FINANCES] Documents utiles, France, Veille documentaire finances

Budget 2012 : les chiffres des collectivités territoriales – comparaison européenne

Le Club Finances de la Gazette des communes, qui s'est réuni le 4 octobre 2011 à Paris et le 11 octobre à Lyon a été l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi de ...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A la une, France

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale ...

FINANCES LOCALES Opinions

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout ...

FINANCES LOCALES A la une, France

Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés

Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept ...

FINANCES LOCALES Documents utiles, Veille documentaire finances

Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés

Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez ...

ECONOMIE ET GRANDES VILLES A la une, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot

A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton

A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil ...

FINANCES LOCALES Opinions

Définir un objectif ciblé pour la péréquation

Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se ...