EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée

"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 ...

ANALYSE Billets finances

Swaps toxiques : RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Après le Conseil constitutionnel, c’est le TGI de Paris qui adresse aux collectivités locales et à leurs établissements publics ses meilleurs vœux pour 2014 ! ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris

La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »

Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock

Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de ...

EDITO Billets finances

Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy

Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts ...

[OPINION] FINANCES LOCALES Billets finances, France, Opinions

Des emprunts toxiques aux risques à venir

La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que ...

EDITO Billets finances

Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances

Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis

Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé ...

PLF 2014 A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et ...