DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Les premiers pas poussifs du référent déontologue

Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service : une condition pour que l’agent conserve sa rémunération

Le droit de conserver l'intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le changement d’affectation comme acte faisant grief

Un changement d’affectation entraînant une diminution du niveau de responsabilité d’un agent constitue un acte faisant grief et peut donc faire l’objet d’un recours pour excès de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Changement d’affectation et perte de responsabilités

Même si la nouvelle affectation correspond au grade de l’agent, elle est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Une fois accordée, la protection fonctionnelle l’est-elle pour toute la procédure ?

La protection fonctionnelle est accordée dès lors que les conditions légales sont réunies (CE, 30 décembre 2015, n° 391798 et n° 391800) et vaut en principe pour toute la durée de ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Mise en œuvre du contrat PACTE et du dispositif pour les agents suivant en alternance une préparation aux concours

Une note d’information du 8 janvier a pour objectif de présenter l’élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, du champ des ...

MISE EN OEUVRE LOI DÉONTOLOGIE 2016 Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des ...