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Fonction publique

Mise en œuvre du contrat PACTE et du dispositif pour les agents suivant en alternance une préparation aux concours

Publié le 16/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Une note d’information du 8 janvier a pour objectif de présenter l’élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C, contrat PACTE) et l’expérimentation, prévue par la même loi, du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B (contrat PrAB), et d’en préciser les modalités de mise en œuvre.

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