FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Collaborateurs de cabinet : la fin de fonctions

Le juge de l'excès de pouvoir peut contrôler que la décision mettant fin aux fonctions d'un collaborateur de cabinet ne repose pas sur un motif matériellement inexact ou une erreur de ...

DÉONTOLOGIE A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Dans l’Est, les référents déontologues des centres de gestion œuvrent en réseau

Les référents déontologues des centres de gestion du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont esquissé plusieurs axes de réflexion à l’occasion d’un premier séminaire le 30 ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique

Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique - mis en place par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la ...

ASSOCIATION DE TERRITORIAUX A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Amendement contractuels: « Un cavalier législatif qui peut être lourd de conséquences » – Johan Theuret

Le 6 juillet, l’association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) renouvellera le mandat de son président pour trois ans. L’occasion de faire un bilan avec Johan Theuret ...

[INTERVIEW] FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce ...

[OPINION] EMPLOIS FONCTIONNELS France, Opinions, Toute l'actu RH

Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne ...

DÉONTOLOGIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L’interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet s’applique-t-elle aux petites communes ?

L’interdiction de compter les membres les plus proches de sa famille imposée par la loi du 15 septembre 2017 concerne uniquement sur les collaborateurs de cabinet, recrutés sur le ...

DÉONTOLOGIE Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Mise en œuvre du télétravail pour les magistrats en administration

Les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature doivent être regardées comme s'appliquant aux magistrats judiciaires qui ...