Les huit référents déontologues recrutés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont choisi d’œuvrer en réseau pour renforcer leur indépendance. Nommés au printemps 2018, ces magistrats administratifs, universitaire, administrateur territorial, ainsi que leurs assistants se sont réunis le 30 août dernier à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Un séminaire organisé à l’initiative de Michel Lorentz, président l’interrégion « Est » qui regroupe les 18 CGFPT des deux régions.
Confronter les points de vue
A l’instar de Daniel Giltard, conseillé d’Etat honoraire et référent déontologue pour les CGFPT de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône et Vosges, les référents déontologues estiment important « de confronter les points de vue comme cela se pratique dans l’administration générale».
Ils ont identifié trois principaux axes de travail. Le premier concerne les demandes les plus complexes, à l’image des signalements émis par les lanceurs d’alerte. « Nous sommes susceptibles d’être confrontés à des problématiques difficiles à appréhender pour un seul référent. C’est pourquoi, nous allons étudier la possibilité juridique d’instaurer une collégialité interrégionale pour discuter d’un avis», détaille Daniel Giltard. Un corpus déontologique pourrait également être créé au sein de l’interrégion Est.
Mission étendue aux élus locaux
Le deuxième enjeu porte sur la publicité des avis, dans la mesure où les saisines peuvent porter sur des problématiques identiques notamment en matière de cumul d’activités. Danièle Mazzega, un des trois référents déontologues recrutés par les CGFPT du Doubs, du Jura, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin précise que « l’ensemble de nos avis sont d’ores et déjà rendus publics de manière anonyme sur le site internet (http://deontologue-alsace-fcomte.fr/) du référent déontologue. ».
Enfin, les référents déontologues éprouvent le besoin de mieux faire connaître leur fonction auprès des agents territoriaux. Cette volonté s’est traduite par l’organisation d’une conférence de presse à l’issue de leur premier séminaire.
A noter que le CGFPT de Meurthe-et-Moselle envisage d’étendre parallèlement la mission du référent déontologue aux élus du département, à la demande de ces derniers. Une charte déontologique est en cours d’adoption par les conseils municipaux adhérents.
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