STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un ...

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La rupture conventionnelle et la déontologie encore dans le flou

Les projets de décrets relatifs à la procédure de la rupture conventionnelle d’une part, et à la déontologie d’autre part, ont été présentés le 24 octobre aux organisations ...

SÉCURITÉ CIVILE A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France

Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée

La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs ...

[BILLET] DÉONTOLOGIE Actu juridique, Billets juridiques, France

Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits

La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts et confie ...

STATUT Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations

Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Un agent peut-il demander la destruction d’un document se rapportant à sa situation personnelle ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le directeur général des services (DGS) exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels. Il peut à ce titre ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ?

En faisant état publiquement de dysfonctionnement au sein de son service, l’agent a bien manqué à son devoir de réserve et ne peut être considéré, en l’absence de danger ...