STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Nature du lien entre personne publique et membres de l’organe chargé de son administration

Les liens existant entre une personne publique et les membres de l’organe chargé de son administration sont des rapports de droit public justifiant la compétence de la juridiction ...

STATUT A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Il reste cinq mois à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, pour achever les chantiers engagés depuis cinq ans. Mais il s’agit aussi d’engager des pistes pour l’avenir ...

BILAN DU QUINQUENNAT A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 marque la principale avancée de la présidence Hollande en matière de fonction publique. L’accord « parcours professionnels, carrières et ...

DÉBAT VINCENT POTIER - JEAN-LUC BOEUF France, Toute l'actu RH

Deux cadres territoriaux face aux réformes

Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

La mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique a constitué une mesure inéquitable et inefficace. Des mesures alternatives de contrôle des arrêts de travail et de prise ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 décembre fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles ...

DÉONTOLOGIE Textes officiels RH, TO parus au JO

Les articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable à l'autorité de nomination d'une déclaration ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, France

Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International

La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La motivation d’une décision de non renouvellement du contrat d’un agent

Lorsque l'agent soutient que la décision de renouvellement n'a pas été prise dans l'intérêt du service, l’autorité administrative doit indiquer les motifs pour lesquels il a été ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

TOS : la fin d’un détachement anticipé

Saisie d’une demande pour mettre fin de manière anticipée au détachement d’un agent, l’administration d’origine est tenue d’y faire droit. ...