La mise en place d’un jour de carence dans la fonction publique a constitué une mesure inéquitable et inefficace. Des mesures alternatives de contrôle des arrêts de travail et de prise en compte de l’impact des conditions de travail ont ainsi été privilégiées. D’une part, les fonctionnaires qui ne respectent pas l’obligation qui leur est désormais faite de transmettre leur certificat d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures à compter du premier jour d’arrêt sont désormais sanctionnés. D’autre part, l’expérimentation délégant le contrôle des arrêts maladie de certains fonctionnaires aux services de l’assurance maladie a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2018.
Enfin, l’amélioration des conditions de travail est le seul vecteur pertinent pour faire baisser les arrêts maladie. À cette fin, la fonction publique mène une politique volontariste d’amélioration des conditions de travail qui est le levier à privilégier. La signature, le 22 octobre 2013, du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique et la concertation en cours sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique concourent à cette politique.
A lire aussi : Absentéisme : Le Point tape (encore) sur les fonctionnaires… et pas toujours avec nuance !
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
