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Dossiers juridiques
Mis à jour le 14/08/2025
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités - Page 2
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Pour gérer la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de covid-19, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Elles apparaissent pour nombre d'entre elles dans la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que dans les ordonnances prises en son application. Dans ce dossier, vous retrouverez de nombreuses analyses, fiches et tribunes juridiques qui vous permettront de vous faire une idée plus concrète du cadre applicable aux collectivités territoriales.
Sommaire du dossier
Décryptage
Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
Décryptage
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Décryptage
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Décryptage
La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
Décryptage
Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
Fiche pratique
La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
Décryptage
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Décryptage
Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
Décryptage
Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
Décryptage
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