AGENT NON TITULAIRE - PÉRIODE D’ESSAI Statut

Une collectivité territoriale peut-elle prévoir une période d’essai lorsqu’elle renouvelle le contrat d’un agent non titulaire sur les mêmes fonctions ?

NON - Selon l’article 4 du décret du 15 février 1988, une période d’essai - dont la durée ne doit pas dépasser trois mois - peut être prévue lors du recrutement d’un agent non ...

EMPLOI TITULAIRE - AGENT À TEMPS NON COMPLET Statut

Les agents occupant, au 31 mars 2011, plusieurs emplois à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50 % dans chacun sont-ils éligibles au dispositif exceptionnel d’accès à l’emploi titulaire ?

NON - S’agissant des agents à temps non complet, sont éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation prévu sur quatre ans ceux qui occupent, au 31 mars 2011, un emploi ...

SANTÉ Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé. ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a répondu au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public le 13 février, mettant fortement en cause la gestion des 8 300 ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Education, emploi, formation, retraite : les propositions du Cese pour lutter contre la précarité des femmes

La précarité, définie comme « l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi » affecte plus souvent les parcours des femmes que ceux des hommes. Une étude ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD/CDI)

Le CDD conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent, ne peut pas être requalifié en CDI du ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. ...

RÉMUNÉRATIONS Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Une étude de l’Insee de décembre 2012 fait le point sur les salaires des fonctionnaires territoriaux en 2010, et révèle notamment que la moitié d’entre eux perçoit moins de 1 616 ...

CONTRAT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Requalification en CDI d’un agent recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis 6 ans

Le CDD d’un agent recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis 6 ans au moins à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005, conclu pour une ...

CONTRACTUELS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Conditions de renouvellement de contrat

Si un agent non titulaire n’a aucun droit au renouvellement automatique de son contrat, le non renouvellement de son contrat ne doit pas être intervenu pour des motifs étrangers à ...