STATIONNEMENT Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, France

Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales

Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de ...

HANDICAP A la une, Actu expert santé social, actus experts technique, France

La pression monte pour la mise en accessibilité numérique des sites du secteur public

Alors que la loi « handicap » de 2005 prévoyait que tous les sites de collectivités soient accessibles aux personnes handicapées, l’absence de sanctions avait peu motivé. Mais une ...

HANDICAP A la une, Actu expert santé social, actus experts technique, France

Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »

Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi ...

HANDICAP Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France, Ingénierie

Sauf exception rare, les établissements scolaires ont l’obligation d’accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. Les collectivités ...

HANDICAP Actu expert santé social, France

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées ...

HANDICAP actus experts technique, Régions

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom ...

HANDICAP Actu expert santé social, actus experts technique, France

Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Si l'adaptation des logements est un enjeu fort, l'accessibilité del'extérieur conditionne leur vie dans la cité ...

[ENTRETIEN] ACCESSIBILITÉ Actu expert santé social, France

Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel ...

HANDICAP TO parus au JO

Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d'entrée en vigueur des obligations prévues à l'article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il ...

ACCESSIBILITÉ TO parus au JO

Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont ...