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Statut de la fonction publique - Page 89
Quelles mesures seront prises pour rendre le métier de policier municipal plus attractif ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La perte d'attractivité de certains métiers de la fonction publique, qui se traduit notamment depuis plusieurs années par une diminution des candidats au concours, constitue un sujet majeur pour le Gouvernement qui entend y remédier. Si la fonction publique territoriale n'échappe pas ...
Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes
Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la ...
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
C'est chose faite, les deux premiers textes d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du 4 juin. Au programme, notamment, l'augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, l'accélération du rythme de montée en charge de la durée de cotisation requise pour le ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs
Dans une décision du 24 mai, le tribunal administratif de Strasbourg confirme que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs, et donc que leur temps de travail hebdomadaire doit être encadré.
Une non titularisation justifiée par l’immaturité de l’agent
Après sa réussite au concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, un agent contractuel employé par une commune a été nommé stagiaire dans ce cadre d’emplois. Mais n’ayant pas été titularisé, il a saisi le juge administratif.Un rapport du responsable du centre nautique où il était affecté indiquait que ...
De quels moyens disposent les agents territoriaux en cas de non respect des garanties minimales du temps de travail ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites ...
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
Les adjoints territoriaux du patrimoine en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine peuvent exercer de nombreux métiers culturels (magasinier de bibliothèques ou d’archives, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins notamment). Quelles sont leurs missions, comment sont-ils recrutés, avec quelle rémunération... ? Le point ...
