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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 83

Accord
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Emploi public 04/07/2023

Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée

À supposer que l’agent ait reçu verbalement l’autorisation d’exercer une activité accessoire de la part de l’ancien président de l’établissement public où il travaillait, il devait renouveler expressément sa demande auprès de la nouvelle présidente. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 ...

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Cadre d'emplois de l'animation 04/07/2023

Les animateurs territoriaux en 10 questions

Le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, de la catégorie B, est accessible sur concours et par la promotion interne. Il prévoit un concours interne spécial réservé aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Topo sur le statut des agents exerçant les métiers d'animateurs.

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STATUT 03/07/2023

Emeutes : la protection fonctionnelle pour les agents victimes

Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics.

Sécurité civile 03/07/2023

Sapeurs-pompiers : le régime indemnitaire est conforté

Un décret du 30 juin conforte le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. Il institue une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l'Etat et hors de leurs services d'incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs ...

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EGALITE PROFESSIONNELLE 30/06/2023

Parité : feu vert pour la proposition de loi dans la fonction publique

Après son passage devant le Sénat puis l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique a été examinée en commission mixte paritaire. Après un parcours législatif de trois mois, les parlementaires ont trouvé un accord, mercredi 28 juin.

Contentieux 29/06/2023

Protection fonctionnelle : le supérieur hiérarchique mis en cause ne se prononce pas

Un agent de maîtrise territorial a sollicité en vain, le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison, selon lui, de faits constitutifs de harcèlement moral commis à son encontre par sa hiérarchie et divers collègues.Le principe d'impartialité impose que le supérieur hiérarchique mis en cause à raison d'actes insusceptibles de se ...

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1 Rémunérations 29/06/2023

Salaires : la revalorisation du point d’indice de 1,5 % est au Journal officiel

Le décret qui augmente de 1,5 % le point d'indice au 1ᵉʳ juillet pour tous les agents publics est paru au Journal officiel du 29 juin. Il prévoit aussi l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1ᵉʳ janvier 2024.

Retraites 29/06/2023

Délégation de la gestion des actifs de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret du 27 juin, pris en application de l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, adapte le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique à la modification de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier par l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés ...

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4 Rémunération 29/06/2023

La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 10 questions

Certains fonctionnaires territoriaux sont susceptibles de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), en raison de la nature de leur fonctions et du lieu où ils les exercent. Topo.

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fiche pratique 28/06/2023

Compliance : la communication, un levier de réussite

Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifi­quement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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