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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 79

Recrutement 06/09/2023

Les communes de moins de 40000 habitants pourront-elles recruter un DGS contractuel ?

Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques : Les emplois de direction de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires par la voie du détachement. Ces emplois ne sont accessibles aux agents contractuels que dans les collectivités et leurs établissements d'une certaine ...

Partage de la DGF
Copyright : fotomek - Adobe Stock
Agents 05/09/2023

Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge

Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...

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Copyright : AdobeStock
1 Réforme des retraites 04/09/2023

Retraite progressive : les modalités d’accès pour les agents

Vendredi 1ᵉʳ septembre, jour de l'entrée en vigueur de la réforme contestée des retraites, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait paraître un document s'adressant aux agents et employeurs. L'objet de cette foire aux questions porte sur l'instauration de la retraite progressive et du cumul ...

Avancement carrière
Copyright : Drawlab19/AdobeStock
Statut 04/09/2023

Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.

Cet article fait partie du dossier :

Comment booster sa carrière dans la fonction publique
emploi public 04/09/2023

Les directeurs généraux d’établissements publics demeurent-ils éligibles au maintien en activité au-delà de la limite d’âge ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 544-9 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit la possibilité de maintenir en activité les fonctionnaires et agents contractuels de droit public occupant, par voie de recrutement direct, les emplois fonctionnels visés au 1° et 2 ...

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1 Emploi 31/08/2023

Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions

Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l'exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette ...

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MANAGEMENT/SALAIRES 30/08/2023

Salaires, prévoyance, réforme des carrières : les dossiers de la rentrée

« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2023. Protection sociale complémentaire, reconduction de la GIPA, prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"... Les chantiers sont nombreux et parfois épineux. Tour d'horizon.

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Discipline 29/08/2023

Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif !

Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ...

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Fonction publique 28/08/2023

Congé de présence parentale et congé de proche aidant

Un décret du 25 août 2023, publié au JO du 27 août 2023, précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

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Veille juridique 28/08/2023

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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