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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 72

PILIERS DU VILLAGE, LES SECRETAIRES DE MAIRIE DESERTENT LA RURALITE
Copyright : F. PAILLOT
Parlement 16/11/2023

Secrétaires de mairie : les députés empêchent le recours à des catégories C

A partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter en catégorie C pour les fonctions de secrétaire général de mairie, nouvelle appellation des secrétaires de mairie. Les députés en ont décidé ainsi, cette semaine en séance publique, lors de l'examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Découvrez ...

Agents 16/11/2023

Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises

Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...

Mise à disposition, intérêt général
Copyright : Radekcho/AdobeStock
Carrière, mobilité 15/11/2023

Le mécénat de compétences en dix questions

Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
Copyright : sulit.photos - Adobe Stock
Lutte contre la corruption 15/11/2023

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang

Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Discipline 14/11/2023

Agent d’une commune et maire d’une autre : les fournitures ne doivent pas être confondues !

L’agent à la fois employé d’une commune et maire d’une autre ne peut utiliser les moyens de la commune qui l’emploie pour ses propres administrés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 septembre 2023.

Statut 09/11/2023

Fin de détachement sur un emploi fonctionnel : les droits du fonctionnaire

Un litige est né lorsqu’il a été mis fin au détachement d’un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel et que sa collectivité d’origine n’a pas été en mesure de le réintégrer.La question se posait alors de savoir quels étaient alors les droits de l’agent ?Le Conseil d’Etat vient d’indiquer que lorsqu’il est mis fin au ...

Statut 08/11/2023

L’ISMF des agents de police municipale sera-t-elle prise en compte dans le calcul de leur pension de retraite ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires de police municipale et les gardes champêtres peuvent bénéficier, sur délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements ...

Statut 08/11/2023

Quel recours pour le professeur de batterie devenu animateur périscolaire ?

Recruté comme adjoint d’animation au sein d’une école de musique municipale, un professeur de batterie, percussion et solfège s’est vu affecté, pour des raisons budgétaires, sur un emploi d’animateur au sein du service d’animation de l’accueil périscolaire et extra-scolaire de cette commune.Mécontent, il a alors contesté ce ...

Emploi public 07/11/2023

Quelles mesures pour encadrer la gestion et le financement des ARE dans les collectivités ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment la privation d'emploi est ...

voiture brûlée
Copyright : Adobestock Tim
Discipline 07/11/2023

Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier

En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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