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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 70

Statut 07/12/2023

Le juge valide le refus de titulariser un agent d’entretien inefficace

Nommé stagiaire sur un poste de gardien de la mairie d’une grande ville, un adjoint technique territorial n’a pas été titularisé et a demandé l’annulation de cette décision. Selon sa fiche de poste, l’agent était chargé, en binôme avec un autre agent, de l’entretien et du nettoyage des locaux de la maire ainsi que de la veille ...

Concours 06/12/2023

Concours de recrutement des Atsem modifié

Un décret du 4 décembre introduit une épreuve écrite d'admissibilité au concours interne des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, d'une durée de deux heures, qui se compose d'une série de trois à cinq questions appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux, posées à partir d'un ...

photo alcool au bureau
Copyright : AdobeStock/cunaplus
Statut 05/12/2023

Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour

Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.

feu gironde sdis33
Copyright : SDISS 33
2 Cadre d'emplois de la sécurité civile 04/12/2023

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions

Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
STATUT 01/12/2023

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.

Contentieux 30/11/2023

Pas de recours pour excès de pouvoir contre un courrier informant d’une procédure de mutation

Une adjointe technique territoriale en fonction au sein d’un lycée a été informée par un courrier du DGS de la région qu’une procédure de mutation dans l’intérêt du service était engagée à son encontre. Elle a alors demandé au juge administratif l’annulation de ce courrier. Par ce courrier, le DGS l’a en effet informée qu'il ...

Apprentissage 30/11/2023

Comment remédier aux difficultés financières de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et ...

Formation 29/11/2023

Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1 ...

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Copyright : © Simon Coste-Fotolia
Discipline 28/11/2023

Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.

Code
Copyright : D.R.
Statut 28/11/2023

Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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