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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 60

Statut 03/04/2024

Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune

Une directrice de l’école élémentaire d’une commune a contesté la décision du maire de mettre fin au versement des indemnités prévues pour l’exercice de certaines missions de coordinations des temps scolaire et périscolaire.En l’espèce, les juges ont indiqué que les directeurs d'école, peuvent, pour assurer la coordination des ...

sens-interdit
Copyright : pict rider / AdobeStock
Discipline 02/04/2024

La proximité entre un professeur et son élève doit avoir ses limites

Le professeur qui masse son élève mineure, assise à califourchon sur lui, manque à son devoir d’irréprochabilité et d’exemplarité, d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2024.

Maladie
Copyright : Etailblick-foto /AdobeStock
Fiche pratique 02/04/2024

Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.

Statut 02/04/2024

Le cadre d’emplois des gardes champêtres s’aligne sur la police municipale

Un décret du 28 mars aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d'emplois d'agent de police municipale. A noter que les tableaux d'avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l'année 2024 avant la publication de ce décret demeurent ...

Prévoyance
Copyright : momius - stock.adobe.com
Protection sociale complémentaire 29/03/2024

Comment anticiper un report de l’entrée en vigueur de la prévoyance des territoriaux

La Fédération nationale des centres de gestion alerte sur le très probable report, de 2025 à 2027, de l'entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux. Et explique comment procéder d'ici là.

temps de travail 29/03/2024

Santé au travail : le rythme excessif du gestionnaire d’un camping !

Un adjoint technique territorial, recruté par une commune pour assurer la gestion du camping municipal, a estimé que ses soucis de santé trouvaient leur origine dans la durée excessive de son temps de travail. Il a alors cherché à engager la responsabilité de la commune afin d’être indemnisé de ses préjudices.Assumant seul l'accueil ...

Agents 28/03/2024

Des messages sur Facebook révélant une certaine connivence ne révèlent pas un harcèlement

Un rédacteur territorial employé comme responsable du service des sports d’une commune a demandé réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du refus de protection fonctionnelle de son employeur.Sa mutation d’office et son affectation dans un local technique en guise de bureau sommairement débarrassé des produits ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Décryptage 27/03/2024

Du nouveau dans la promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l’accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Fiche pratique 27/03/2024

Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique

Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
Agents 26/03/2024

La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !

La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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