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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 52

absenteisme-bureau-Une
Copyright : Phovoir
Management 11/06/2024

Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service

Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © B. Holsnyder
1 Métiers de la sécurité 11/06/2024

Les agents de police municipale en 10 questions

Les agents de police municipale exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques, sous l'autorité du maire. Focus sur le cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux, en dix questions.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la sécurité publique
statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fONCTION PUBLIQUE 10/06/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.

Agents 10/06/2024

Le forfait « mobilités durables » pourrait-il intégrer une distance minimale entre le lieu de travail et le domicile ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses agents qui se déplacent entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à ...

Concours 07/06/2024

La formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels évolue

Un arrêté du 4 juin modifie l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Il faut en retenir que les lauréats du concours interne et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent la formation d'intégration ...

agents 07/06/2024

Polynésie française : les règles statutaires des fonctionnaires évoluent

Un décret du 5 juin modifie les dispositions du décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, en application des modifications apportées par les articles ...

Sécurité civile 06/06/2024

Sapeurs-pompiers : la définition du nombre de jours de congés de fractionnement

Après l’adoption par le SDIS d’un nouveau règlement intérieur, un syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels a demandé l’abrogation des dispositions concernant les jours de fractionnement et obtenu gain de cause en première instance.Or, le Conseil d’Etat a finalement considéré au contraire que les dispositions ...

Social 06/06/2024

Complément de traitement indiciaire : à quand l’équité entre tous les agents territoriaux de la filière sociale ?

Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la jeunesse et des familles : L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et ...

Discipline 06/06/2024

Une réforme supplémentaire du conseil de discipline n’est-elle pas nécessaire ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire (CAP) dont relève le fonctionnaire territorial poursuivi (ou de la commission consultative paritaire s'il s'agit d'un agent contractuel).Pour l'exercice de cette compétence, en ...

Police municipale 05/06/2024

Le juge valide le refus d’agrément d’un agent de police municipale condamné

Après avoir eu connaissance de la condamnation d’un agent de police municipale environ un an auparavant, le préfet a refusé de lui accorder l’agrément nécessaire à l’exercice de ses fonctions.Les juges de la CAA de Toulouse ont tout d’abord rappelé que la délivrance de l'agrément est subordonnée à la présentation par l'agent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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