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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 509

Musées et monuments historiques 22/08/2011

Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées

Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.

Concours 22/08/2011

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives – Recrutement

Le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Sont modifiées les épreuves d’admissibilité et d’admission des concours interne et externe.

Concours 22/08/2011

Techniciens territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 21 juillet 2011, des concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2012.

Concours 22/08/2011

ETAPS

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe en date du 12 juillet 2011, l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est annulé.

Examen professionnel 22/08/2011

ETAPS

L'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne est annulé.

Fonction publique de l'Etat 22/08/2011

Personnels de l’Etat à l’étranger- Emoluments

Un décret du 1er août modifie les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. 

Statut 22/08/2011

Pension d’invalidité d’un militaire

Lorsque la présomption légale d’imputabilité n’est pas applicable, le demandeur d’une pension doit rapporter la preuve de l’existence d’une relation de causalité médicale certaine et directe entre l’origine ou l’aggravation de l’infirmité qu’il invoque et un ou des faits précis ou circonstances particulières de service.

Retraites 22/08/2011

CNRACL – Représentants des établissements médico-sociaux

Un arrêté fixe la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Etablissements publics de santé ; hospices publics ; maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris ; etablissements publics ou à ...

Concours 22/08/2011

Attaché principal

Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen pour l'accès au grade d'attaché territorial principal pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse au titre de l'année 2011.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances 02/08/2011

Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités

La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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