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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 505

Concours 19/09/2011

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de la Charente, des ...

Concours 19/09/2011

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées Atlantiques, du Gard ...

Statut 16/09/2011

Absence de service fait

En l’absence de service fait pendant plusieurs jours, la retenue sur le traitement de l’agent comprend l’intégralité des journées composant cette période, y compris le week-end.

STATUT 15/09/2011

Filière sportive et passerelle entre cadres d’emplois

L’intégration des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le cadre d’emplois des ETAPS n’est pas envisageable.

STATUT 15/09/2011

Protection fonctionnelle

Les règles relatives au bénéfice de la protection fonctionnelle relevant d’un principe général du droit, le président élu d’un établissement public administratif peut s’en prévaloir.

Statut 14/09/2011

Licenciement

Le licenciement résultant de la non titularisation à l’issue du stage n’entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de la loi du 10 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public.

STATUT 13/09/2011

Position statutaire

Un agent placé d’office en disponibilité à l’issue de son congé de longue durée ne peut plus être regardé comme se trouvant en position d’activité, même s’il bénéficie de l’indemnité prévue à l’article 4 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des ...

STATUT 12/09/2011

Droit à une affectation

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade, dans un délai raisonnable.Toutefois, il appartient à l’agent, compte tenu notamment de son niveau dans la hiérarchie administrative, d’entreprendre des démarches ...

Concours 12/09/2011

Administrateurs territoriaux : nombre de postes ouverts

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011). Ils sont répartis comme suit : concours externe : 30 ; concours interne : 29 ; troisième concours : 6.

Concours 12/09/2011

Organisation des concours pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Un décret modifie le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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