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Statut de la fonction publique - Page 503
Groupement d’intérêt public
Si les groupements d’intérêt public (GIP) sont des personnes publiques, leurs personnels propres ne sont pas soumis de plein droit aux lois et règlements applicables aux agents publics.
Décision faisant grief
La décision informant le fonctionnaire d’un Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) qu’il n’était plus responsable de l’équipe des veilleurs de nuit ne constitue pas une simple mesure d’organisation du service, mais une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation, dès ...
Validation des acquis de l’expérience
Un candidat à l’épreuve de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de musique conteste le changement d’horaire de son entretien avec le jury.Or, il ne ressort pas du dossier que ce changement, auquel il a consenti, aurait eu une incidence sur le déroulement de l’entretien ...
Techniciens « réseaux, voirie et infrastructures », « transports », « métiers du spectacle », « artisanat » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », dans les régions Rhône-Alpes ...
Techniciens territoriaux « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Techniciens territoriaux spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Techniciens territoriaux spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Techniciens territoriaux spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Adjoint de sécurité
Sauf lorsqu’il est grièvement blessé à l’occasion d’une mission de police, l’adjoint de sécurité devenu inapte physiquement à occuper son emploi ne peut être reclassé que dans un emploi correspondant aux missions des adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et pour la durée du ...
Contentieux
Les arrêtés litigieux autorisant l’ouverture pour la session 2011 de différents concours constituent des décisions faisant grief dans la mesure notamment où ils fixent les modalités et délais d’inscription à ces concours.Pour autant, ces arrêtés s’appliquent à ces seuls concours et, faute de permanence, ils n’ont pas le ...
