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Statut de la fonction publique - Page 502
Ouverture de concours externes d’ingénieur territorial
Des concours externes d’ingénieur territorial sont ouverts par le centre de gestion du Rhône pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne dans cinq spécialités, par le centre de gestion de l’Hérault et en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la ...
Un contrat de recrutement sous conditions
Deux éléments sont indispensables à ce que le contrat de recrutement puisse être pleinement utilisé tout en préservant la construction statutaire de la fonction publique : sa soumission au droit public et sa durée déterminée.
Titularisation d’un stagiaire
En l’absence de mesure expresse de titularisation prise par l’administration, l’intéressé a conservé la qualité de stagiaire après la durée normale de son stage.En outre, sa nomination comme fonctionnaire stagiaire ne lui confère aucun droit à être titularisé. Il a seulement le droit d’effectuer un stage dans la limite de la ...
Organisation d’un concours externe d’ingénieur territorial en Gironde
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, des ...
La date de fin de validité des offres de recrutement des collectivités locales doit-elle impérativement être respectée ?
L'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d'emplois pour l'ensemble des collectivités territoriales. Les centres de gestion assurent leur publicité pour l'ensemble des emplois ...
Accident avec un véhicule de service
Durant son service et alors qu’il était ivre après avoir bu des boissons alcoolisées pendant son service, un agent a eu un accident qui a endommagé son véhicule de fonction. Graves et portant atteinte à la réputation de l’employeur, ces faits constituent une faute disciplinaire justifiant l’exclusion temporaire de l’agent (2 ans ...
Recrutement d’attachés principaux territoriaux à La Réunion
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion.
Motivation obligatoire en cas de non renouvellement d’un contrat
Dès lors que l’autorité administrative n’établit pas que le refus de renouvellement est motivé par l’intérêt du service, cette décision est illégale et engage sa responsabilité.
Révision des programmes de l’Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande en annulation concernant les arrêtés du 27 avril 2009 de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche portant sur les conditions d'admission des élèves et les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud.Cependant, le juge considère ...
Discipline : révocation justifiée d’un directeur général des services
La révocation d’un DGS, pour avoir pris en photo le postérieur de collaboratrices, est justifiée, compte tenu notamment de sa place hiérarchique.
