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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 211

Statut 28/05/2019

Quelle évolution pour le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ?

Réponse de Bercy : Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les travailleurs sociaux, dans les trois versants de la fonction publique, ont bénéficié d'une revalorisation à compter du 1er février 2019, en reconnaissance du ...

Discipline 27/05/2019

Il distribue des calendriers d’une église baptiste aux agents placés sous son autorité

Faute de prosélytisme, la seule distribution de documents religieux par un agent justifie sa mutation dans l’intérêt du service, qui revêt dès lors le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours.

Discipline 22/05/2019

Sanction trop peu sévère pour un agent qui a falsifié des chèques dérobés

L’exclusion temporaire d’un agent pour 24 mois dont 12 avec sursis, coupable d’avoir falsifiés des chèques dérobés à son subordonné est trop peu sévère.

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

20mai
Copyright : Capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Projet de loi fonction publique 21/05/2019

Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées

Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...

Justice 10
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 21/05/2019

Affectation ou mutation ? Seule la seconde est susceptible de recours

Destinée à permettre un aménagement d’horaires sollicité par une agent, sa nouvelle affectation ne constitue pas une mutation mais une mesure d’ordre intérieur dont elle ne peut demander l’annulation au juge de l’excès de pouvoir.

matras
Copyright : Fabien Matras, capture écran du site de l
1 Projet de loi fonction publique 20/05/2019

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...

Concours 20/05/2019

Cas d’un recrutement injustifié d’un agent contractuel

L’administration ne démontrant pas qu’aucun des fonctionnaires ayant postulé ne faisait l’affaire, le recrutement par contrat d’un agent est illégal et annulé.

Liberté d'expression 20/05/2019

Un reportage dans une mairie déséquilibré selon le CSA et le Conseil d’Etat

Dans la soirée du 14 décembre 2017, la société France Télévisions a diffusé sur le service France 2, lors de l'émission Envoyé spécial, un reportage intitulé "Celle qui accuse" évoquant, pour illustrer les difficultés rencontrées par une femme qui porte plainte contre un supérieur hiérarchique pour viol ou agression sexuelle, des ...

Statut 17/05/2019

Comment rendre plus attractive la carrière des agents de maîtrise territoriaux ?

Le cadre d'emplois des agents de maîtrise avait perdu de son attractivité pour les adjoints techniques compte tenu d'une transposition partielle aux agents de maîtrise dans les années passées des revalorisations accordées au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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