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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier

Publié le 02/01/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Un décret prévoit la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.

Il modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier

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