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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 204

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 LOI FONCTION PUBLIQUE 13/09/2019

Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »

Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.

Retraites 10/09/2019

Abrogation du décret instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites

Le décret du 9 septembre 2019 abroge le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017,  qui instituait, auprès du ministre des solidarités et de la santé, un haut-commissaire à la réforme des retraites. Il devait apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre de la réforme des retraites et avait pour missions ...

Sécurité civile 04/09/2019

Des mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours

Une circulaire du 22 août a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Elle préconise de mettre en œuvre les mesures visant à : formaliser un plan ...

Gestion de l'eau 04/09/2019

De nouvelles règles pour les établissements publics territoriaux de bassin et d’aménagement et de gestion de l’eau

Le décret du 2 septembre 2019 apporte des précisions sur des procédures relatives aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.Il définit les missions d'un établissement public territorial de bassin sur le territoire d'une collectivité non adhérente, spécifie le ...

Gouvernement 04/09/2019

Deux nouvelles nominations au Gouvernement

Un décret du 3 septembre 2019 nomme deux nouveaux membres au Gouvernement : Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
Contentieux du travail 04/09/2019

Les débuts prometteurs de la médiation préalable

La médiation préalable à la saisine du juge administratif, dans certains litiges de la fonction publique, est assurée depuis un an et demi par les centres de gestion.

Données personnelles
Copyright : AdobeStock
Numérique 03/09/2019

La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés

La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.

Cet article fait partie du dossier :

Les directions RH font leur mue numérique
Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

egalite-femme-homme-balance-une-
Copyright : Stock.adobe
1 Lutte contre les discriminations 30/08/2019

Emploi de direction : une agglo à l’amende pour avoir nommé trop de femmes

Une pénalité de 90 000 euros : la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a reçu une note salée pour être sortie des quotas d’égalité professionnelle prévus par le « dispositif des nominations équilibrées », en recrutant trop de femmes ! L’EPCI demande au gouvernement de trancher.

Statut 29/08/2019

Rejet de la modification du compte rendu de l’entretien professionnel d’un policier municipal

L’autorité territoriale à laquelle il revient d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, vise le compte rendu de l'entretien professionnel de ces agents et le complète, le cas échéant, de ses observations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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