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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 201

sapeurs-pompiers
Copyright : Alexander/AdobeStock
Métiers de la sécurité civile 12/10/2019

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.

SAPEURS-POMPIERS 11/10/2019

Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers

A été définie la composition de la commission nationale compétente pour examiner l'équivalence de qualification exigée des candidats pour se présenter aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels.Elle est donc composée, selon l'arrêté du 4 octobre 2019, par : le directeur général de la ...

Fonction publique 10/10/2019

Prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée en 2019 par un décret du 8 octobre 2019.Pour la mise en œuvre de cette garantie en 2019, la période de référence est fixée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, servant à ...

Bureau vide
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 09/10/2019

Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Emmanuel GOUBET et Aline DANIEL, cellule juridique, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
Copyright : +33.609.88.12.22r.escher@free.fr
1 Décryptage 08/10/2019

Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires applicables aux agents publics. Elle modifie les règles relatives au CNFPT et celles applicables aux centres de gestion.

Justice 4
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 08/10/2019

Selon le juge, l’entretien professionnel de l’agent a un caractère indivisible

Par une décision du 17 septembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé qu’un agent ne peut pas demander l’annulation partielle de son évaluation.

Statut de la fonction publique 07/10/2019

Un cas dans lequel une mutation est susceptible de recours

Recruté par une commune par le biais d’un détachement de cinq ans, un rédacteur territorial chef, exerçait les fonctions de directeur des ressources humaines.Au bout de trois ans, il a été informé de la modification de l'organisation du service des ressources humaines, après l'engagement par la commune d'un programme de gestion ...

Statut de la fonction publique 04/10/2019

Modification des fonctions : harcèlement ou intérêt du service ?

Responsable du centre technique municipal d’une commune, un technicien territorial titulaire a contesté la modification de ses missions et s’est estimé victime de harcèlement moral. Or, en l’espèce, le maire, chargé de l'organisation de l'administration communale, a décidé de « recadrer le fonctionnement des services technique ...

Concours 03/10/2019

Nouveautés pour l’examen des commandants de sapeurs-pompiers

Les programmes des concours et de l'examen professionnel des commandants de sapeurs-pompiers professionnels, qui sont définis dans l'arrêté du 15 juin 2017, sont modifiés.En particulier, l'article 4 de cet arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : "Le cas pratique issu de la vie administrative ou opérationnelle prévu au ...

Réforme de l'Etat 03/10/2019

Un chargé du suivi des réformes dans les cabinets ministériels

La composition des cabinets ministériels, définie au premier article du décret du 18 mai 2017, est modifiée. Le décret du 2 octobre rajoute en effet que le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut aussi comprendre un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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