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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 198

Fonction publique 15/11/2019

Comment augmenter la part d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'inclusion des personnes en situation de handicap et l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail constituent pour le Gouvernement une priorité, affirmée dès le Comité interministériel du 20 septembre 2017, qui a réuni pour la première fois les membres du ...

Statut de la fonction publique 14/11/2019

Le professeur des écoles, le maire et les services de l’éducation nationale

Après avoir été destinataire de courriers mettant en cause sa manière de servir émanant du maire de la commune où elle travaillait et de son adjointe aux affaires scolaires, une professeur des écoles a été mutée dans l'intérêt du service par décision du recteur de l’académie.Or l’intéressée avait bénéficié de notations ...

Koh Lanta
Copyright : TF1
Statut 12/11/2019

Ce que dit le juge d’une agente qui a participé à Koh-Lanta durant son congé maladie

Etre fonctionnaire territorial et participer à une émission de téléréalité ne font pas bon ménage. Surtout quand l’agent y participe alors qu’il est en congé maladie ! C’est l’affaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Clermond-Ferrand.

Administration 12/11/2019

Prorogation de mandat à l’IRCANTEC

Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication de cet arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.

Fonction publique territoriale 12/11/2019

Agent public : aucune obligation d’accorder un second entretien d’évaluation

Une fonctionnaire territoriale employée au sein d’un département a demandé au chef de service de la gestion des carrières et des rémunérations de sa collectivité de réviser son compte rendu d'entretien professionnel annuel.Face au refus de son employeur, elle a lors saisi la juridiction administrative afin d’obtenir l’annulation de ...

Statut de la fonction publique 08/11/2019

Retraite : condition pour bénéficier d’avantages en cas de détachement

Recrutée par un centre hospitalier, une infirmière a poursuivi sa carrière en qualité de puéricultrice au sein d’un autre centre hospitalier puis au sein d’une commune où elle a été titularisée dans cet emploi. Elle a ensuite été placée en position de détachement auprès d’un autre centre hospitalier où elle a été affectée ...

Statut de la fonction publique 06/11/2019

Une reconduction, pour une même affection, d’un temps partiel thérapeutique est-elle possible ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les dispositions relatives au travail à temps partiel thérapeutique des différents statuts de la fonction publique prévoient, actuellement, que les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la limite d'un an pour ...

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 05/11/2019

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un manquement à son obligation de réserve et justifient les sanctions prises à son encontre.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 04/11/2019

Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.

Fonction publique territoriale 04/11/2019

SDIS : prise en compte de la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés

Un décret du 31 octobre 2019 adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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