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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 181

Fonction publique 23/06/2020

Le juge rappelle ce qu’est un accident de service

Employé sur un site troglodytique géré par une commune, un fonctionnaire territorial a été victime d’un malaise juste après avoir pris son service et alors qu’il était seul. Il a chuté au sol, ce qui lui a causé une bosse. Alors que le maire a refusé de reconnaître cet accident comme imputable au service, le juge administratif, en ...

Crise sanitaire 23/06/2020

Concours : nouvelles adaptations à la crise sanitaire

Un décret du 22 juin, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les ...

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
statut de la fonction publique 23/06/2020

De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation

Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.

Copyright : ©naka - stock.adobe.com
Assurance chômage 18/06/2020

Indemnisation du chômage : les règles changent !

Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux cas d’ouverture à la perception de l’allocation chômage : la rupture conventionnelle et la démission pour restructuration.

Protection fonctionnelle
Copyright : Tankist276/AdobeStock
Statut de la fonction publique 17/06/2020

Protection fonctionnelle : traiter la demande d’un agent ou d’un élu

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en ...

Fonction publique 17/06/2020

Quel service minimum des Atsem après un préavis de grève ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et aux animateurs de petite enfance les dispositions de la loi du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 16/06/2020

Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?

Selon le juge, un agent public ne peut pas, parallèlement à ses fonctions de conseiller juridique, proposer des consultations payantes sans commettre le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat, s’exposer à une sanction pénale et à son licenciement disciplinaire.

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
Crise sanitaire 16/06/2020

La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là

Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.

Statut de la fonction publique 15/06/2020

Quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : La réglementation en vigueur dans les trois versants de la fonction publique (décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État, décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, décre ...

Copyright : ©picsfive - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 15/06/2020

Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi

Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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