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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 153

Agents publics 10/06/2021

Organisation de la formation en présentiel

Un circulaire est relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire.Les dispositions de la circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du ...

Statut 10/06/2021

Pas de congé bonifié pour l’agent vivant en métropole depuis trente ans

Employée en métropole au sein d’une commune, une adjointe territoriale du patrimoine s’est vu refuser le bénéfice d’un congé bonifié qu’elle avait sollicité afin de se rendre en Guadeloupe pendant deux mois d’été.Pour bénéficier de ce congé, le centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire doit se trouver sur le ...

Statut 09/06/2021

Un agent reconnu travailleur handicapé en cours de contrat

Une commune avait recruté une agent par plusieurs CDD pour pourvoir un poste vacant d'ingénieur territorial dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Quelques mois avant l’échéance de son contrat, l’intéressée a demandé au maire de modifier son CDD pour tenir compte de sa qualité de travailleur handicapé qui venait de lui ...

Fonction publique 09/06/2021

Complément de traitement indiciaire : intégration dans la retenue pour pension

Pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret publié au Journal officiel du 9 juin 2021 a pour objet d'intégrer le complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques ...

violences enfants protection enfance
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Discipline 08/06/2021

Le juge confirme la révocation d’une Atsem maltraitante

Les quelques témoignages en sa faveur n’ont pas suffi à atténuer les graves violences commises par une Atsem sur les enfants de petite section de maternelle dont elle avait la charge. Dans un arrêt du 18 mai, la Cour administrative d'appel a confirmé sa révocation.

Formation
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Formation 04/06/2021

Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation

Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.

migaud-didier
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Transparence 03/06/2021

Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020. Les objectifs : faciliter les obligations déclaratives des élus locaux, préparer la déclaration des activités de lobbying au niveau local et étendre ses ...

hautefp
Copyright : ASDF - stock.adobe.com
1 HAUTE FONCTION PUBLIQUE 03/06/2021

La réforme de la haute fonction publique est lancée

La transformation de l'Ena en l'INSP interviendra au plus tard le 1er janvier 2022, comme le précise l'ordonnance encadrant la réforme de la haute fonction publique parue au JO ce 3 juin.

Discipline 02/06/2021

Un agent ferait mieux d’assister aux réunions obligatoires

Un agent de maîtrise territorial a contesté la sanction dont il avait fait l’objet pour ne pas avoir participé à la réunion organisée par son supérieur hiérarchique dans le cadre du transfert des locaux du service. Le président du conseil départemental dont relevait l’agent avait ainsi prononcé à son encontre la sanction ...

Statut 02/06/2021

Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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