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Statut de la fonction publique - Page 105
Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents
A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux en 10 questions
Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux forment un cadre d'emplois de catégorie B de la filière médicosociale. Ces agents publilcs territoriaux interviennent au domicile des personnes, dans leur environnement ou en établissement.
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
Un agent suspendu pour préserver l’image de la collectivité
Impliqué dans la divulgation d’informations confidentielles, un agent employé comme médiateur au sein d’un département a fait l’objet d’une exclusion temporaire de deux mois mais en a obtenu l’annulation en première instance, devant la juridiction administrative. En appel, les juges ont confirmé l’illégalité de cette sanction ...
Culture administrative : la Métropole de Lille forme ses 3 000 agents
La Métropole européenne de Lille (MEL) forme cette année tous ses agents à la culture administrative. Une formation sous forme de classe inversée, en ligne et en présentiel, pour assurer un socle commun à tous les agents.
Les décharges d’activité de service en 10 questions
Les décharges d’activité de service constituent l’un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le point en 10 questions.
Les administrateurs territoriaux veulent simplifier la déontologie
Une série de propositions pour revoir les mesures de déontologie et d’éthique dans les collectivités figure dans un livre blanc, édité par l’association des administrateurs territoriaux.
Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Peut-on autoriser des agents de collectivité à temps partiel à être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et souvent périlleuses.Le Gouvernement y est attentif, en lien avec les départements. Un agent ...
Fonction publique : les contingents de crédits de temps syndical sont fixés
Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012, sont fixés comme suit par un arrêté du 28 mars ...
