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Social - Santé - Page 235
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireLogement social : une commune en carence se justifie en vain par le prix du foncier
Une préfète, après avoir constaté le non-respect de l'objectif de réalisation de logements sociaux pour la période triennale 2011-2013, a, en application de l'article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement ...
Peut-on créer une nouvelle catégorie de syndicat à vocation scolaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, la loi accorde des délais à la communauté de communes, issue de la fusion de plusieurs communautés de communes, pour se prononcer sur la manière dont elle ...
Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireTourisme de montagne : le calendrier des vacances scolaires sera-t-il modifié ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Le calendrier scolaire arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année scolaire 2020-2021 (arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021, JO n° 0178 du 2 août 2019) tient compte des exigences ...
Migrants : transfert effectif à l’Etat de l’ordonnancement de contributions
Un décret du 26 février a pour objet d'adapter le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au transfert de l'ordonnancement des contributions spéciale et forfaitaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) vers l'Etat dans le cadre de la budgétisation des taxes décidée en 2017 et dont ...
ASE : un jeune majeur demande la poursuite de sa prise en charge
Le requérant a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département par le juge des enfants du tribunal de grande instance. Le président du conseil départemental a rejeté la demande formée par le requérant en vue de sa prise en charge par l'ASE en tant que jeune majeur.Deux conditions doivent être réunies pour ...
Comment gérer le risque d’amiante dans les bâtiments scolaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Il appartient effectivement aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique.Ces repérages, effectués par des ...
Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition
Le conseil d'administration d'un office public d'habitat a validé l'abandon d'un projet antérieur de réhabilitation de l'un de ses immeubles d'habitation, et a approuvé la démolition de cet immeuble. Par arrêté, le préfet a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 443-15-1 du code de la construction et de l'habitation, donné ...
Comment développer le recours aux écoles hors contrats en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : L'école est une des priorités de la politique éducative du Gouvernement. Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le Président de la République a annoncé différentes mesures en faveur de l'école primaire dont la réalisation s'effectuera pendant la durée du ...
