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Service public - Page 79

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
1 SANTÉ 11/01/2021

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur

Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.

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Coronavirus 08/01/2021

Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Fin décembre, une circulaire est venue reconnaître les pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique d’Etat. A l'heure où nous écrivons ces lignes, la territoriale n'a pas de directives spécifiques en la matière. Elle s'y applique donc également.

ASSAINISSEMENT 08/01/2021

Crise sanitaire : un nouveau traitement des boues issues des stations d’épuration ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d élaboration par les différents ministères signataires.Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : permettre ...

Crise sanitaire 08/01/2021

Covid-19 : de nouveaux centres de vaccination possibles

Un décret du 7 janvier indique que "la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux ...

Passage de la 4G à la 5G
Copyright : A. Popov / Adobestock
Numérique 07/01/2021

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G

Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.

Cet article fait partie du dossier :

5G : les réseaux de la colère
vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
Covid-19 06/01/2021

Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?

Le président de la région Normandie a exprimé sa volonté d’acheter lui-même des vaccins pour les habitants de son territoire. Une proposition relayée par l'association Régions de France. Mais est-ce autorisé ? Que disent les textes en la matière ?

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
Textes officiels 05/01/2021

Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.

Mobilités 05/01/2021

Mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements

Un décret du 28 décembre finalise le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019.L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1115-1 du code des transports étend l'ouverture des données en ce qui concerne la mise à disposition de services d'informations sur ...

Loi de finances 05/01/2021

La loi de finances pour 2021 est publiée

La loi de finances pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Ses principales dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de productionCette loi porte en particulier un plan de relance de ...

Crise sanitaire 05/01/2021

L’organisation de la campagne de vaccination par un décret et une circulaire

Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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