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M'inscrire gratuitementCrise sanitaire
Publié le 11/02/2021 • dans : TO parus au JO
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Les dispositions introduites par l’ordonnance du 16 décembre relative aux aides exceptionnelles dans les secteurs de la culture et du sport sont prolongées par une nouvelle ordonnance du 10 février.
La période de référence durant laquelle les résolutions pourront donner lieu à des propositions d’avoir n’a plus pour échéance la date du 16 février 2021, mais directement la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
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