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Service public - Page 30
Un délégué général au service national universel est institué
Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...
Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes
Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...
Le juge ordonne à une commune de retirer une statue de Saint-Michel du parvis de l’église
Dans cette commune, une statue de l'archange Saint-Michel a été installée en 2018 sur une place publique à proximité de l’église. Une association a alors demandé au tribunal administratif d'annuler la décision de refus du maire de retirer cette statue et de lui enjoindre de procéder à son enlèvement. Le juge a annulé la ...
Comment améliorer les relations que les maisons France services entretiennent avec les préfectures ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au ...
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Le juge présume l’existence d’une discrimination liée à l’engagement syndical d’un agent
Promouvable depuis cinq ans au grade de sergent mais jamais inscrit sur la liste d’aptitude pour le recrutement dans ce grade, un sous-officier de sapeur pompier professionnel en a eu assez et a saisi le juge administratif. Selon ses entretiens professionnels, il accomplissait ses fonctions de manière satisfaisante et les rappels à l’ordre ...
L’accessibilité du statut REP+ sera-t-elle modifiée pour les écoles dites orphelines ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : L'éducation prioritaire privilégie une approche en réseau pour agir concrètement tout au long du parcours des élèves depuis la toute petite section de la maternelle jusqu'à la fin de la troisième sur un territoire relativement étendu. La sectorisation qui relève d'une ...
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...
Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...
