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Sécurité - Police - Page 76

Crise sanitaire 27/04/2022

Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque dans les Ehpad

Le 18 mars 2022, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Les requérants, parmi ...

photo alcool au bureau
Copyright : AdobeStock/cunaplus
Statut 26/04/2022

Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément

L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...

Transports 26/04/2022

Services locaux de transport ferroviaire de voyageurs : le rôle des acteurs dans la sécurité de l’exploitation

Conformément à l'article L. 2201-1 du code des transports, un décret du 25 avril définit le régime de sécurité applicable aux infrastructures destinées à un usage de transport de voyageurs strictement local et aux véhicules circulant sur ces infrastructures, y compris aux véhicules de transport de marchandises, dont la directive (UE ...

Sécurité civile 25/04/2022

Un décret sur les actes de soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers

Un décret du 22 avril définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation.Il distingue les actes de soins d'urgence réalisés en autonomie de ceux réalisés sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux. Le décret prévoit qu'une convention locale entre ...

Sécurité civile 25/04/2022

Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 22 avril tire les conséquences des dispositions introduites par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 32.Plus particulièrement, il introduit un nouveau seuil de ...

Manifestations sportives 22/04/2022

Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024

Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...

prostitution
Copyright : flickr/ Blemished Paradise
Lutte contre la prostitution 21/04/2022

Loi « antiprostitution » : le ministre de l’Intérieur veut mettre un coup d’accélérateur

Dans une circulaire datée du 13 avril, le ministre de l’Intérieur souhaite que les préfets s’assurent de la mise en place rapide, dans tous les départements, des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Une mesure issue de la loi du 13 avril 2016, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et ...

Sécurité publique 21/04/2022

Manifestations : mise à jour de l’instruction relative à l’indemnisation des services d’ordre

Une instruction met à jour celle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services de d'ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2019 (req. n°422679) et pour préciser les modalités d'échanges entre l'autorité administrative et les organisateurs préalablement à la mise en œuvre des ...

crise sanitaire 19/04/2022

Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés exerçant dans les communes situées en zone de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.Le texte précise également les modalités de mise en œuvre de l'aide versée aux médecins ...

Sécurité civile 19/04/2022

Déconcentration de la gestion des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers

Un décret du 14 avril transfère aux préfets la gestion des différents actes de gestion relatifs aux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui relevaient, jusqu'à présent, du ministre chargé de la sécurité civile. Ce même texte tire les conséquences du nouveau rôle du représentant de l'Etat.Il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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