- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 76
Covid-19 : fin du port du masque dans les transports
Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans : les navires ou bateaux à passagers ; les véhicules réservés aux transferts des ...
Les formations à l’armement des agents de police municipale intègre la police de Paris
Un arrêté du 10 mai modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention.La formation préalable à la délivrance du port ...
Les forces de l’ordre seront-elles autorisées à valider les dossiers d’autorisation pour des caméras mobiles ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans un cadre juridique bien défini, actuellement limité à la seule vidéoprotection fixe. Il doit répondre à l'une des onze finalités énumérées à l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et assurer le respect des ...
Frais d’enlèvement de détritus : il faut respecter la procédure contradictoire préalable
La brigade de propreté de la commune a constaté, en dehors des heures et périodes de collecte des ordures ménagères par la société titulaire de la délégation de service public, la présence de cartons mal présentés devant le domicile du requérant. Par un courrier du même jour, la maire l'a informé de ce qu'un constat de malpropreté ...
Transport public : cahier des charges de la formation initiale des équipes cynotechniques
Le cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes est publié.En effet, un arrêté du 29 mars donne les dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes ...
Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...
Feu vert pour le maire qui interdit le stationnement dans un espace naturel
Par deux arrêtés, un maire a interdit l'organisation du stationnement par la création d'aires dédiées sur certaines parcelles situées dans un espace naturel. Il s'est fondé sur les motifs tirés, notamment, de ce que l'opération grand site de cet espace figure parmi les espaces naturels remarquables de la commune, que la qualité ...
JO2024 : le détail des voies réservées
Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...
La lutte contre les rodéos urbains
En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. Il doit prévenir ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsL’accès aux images de vidéosurveillance par les agents de la RATP et SNCF
Un décret du 3 mai présente les conditions encadrant le visionnage, par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat, et les conditions et modalités ...
