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Sécurité - Police - Page 58

ZFE
Copyright : Alan Aubry - Métropole Rouen Normandie
Mobilité 20/02/2023

ZFE : la verbalisation patine

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont entrées en vigueur en janvier dans plusieurs villes françaises. Les verbalisations restent toutefois rares et les maires, eux-mêmes, incitent leur police municipale à ne pas faire de zèle.

Sécurité 20/02/2023

Loi sécurité globale : où en est la définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose que les caractéristiques et les normes techniques de la carte professionnelle, de la tenue et de la signalisation des ...

Administration 20/02/2023

Changements à la conférence nationale des services d’incendie et de secours

Un arrêté du 15 février modifie l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.Fabien Matras, député du Var, qui était nommé sur proposition du président de l'Assemblée nationale, est remplacé par Freddy Sertin, député du Calvados.De ...

Sécurité civile 17/02/2023

Loi Matras : le contrôle du préfet de département précisé

Un décret définit les conditions d'application et les modalités d'organisation des contrôles programmés ou inopinés que le représentant de l'Etat dans le département peut désormais assurer, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, sur les missions des associations agréées au titre de l'article L. 725-3 ...

Sécurité routière 16/02/2023

Pneus neige : la réglementation prendra-t-elle en compte la réalité climatique et météorologique ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer :  Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale et éviter les situations de blocage de routes enneigées, une obligation de détention d'équipements adaptés s'applique en France depuis le 1er novembre 2021.Les stratégies retenues sont différentes selon ...

Copyright : DragonStock/AdobeStock
Statut 16/02/2023

Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent

Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.

sécurité publique 14/02/2023

Le partage de la nature ne peut pas fonder une restriction de la chasse

Dans ce département, par deux arrêtés, le préfet puis la préfète ont fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. L'article 3 de chacun de ces arrêtés interdit la chasse le mercredi, pour tous modes de chasse et pour l'ensemble des espèces chassables. La fédération départementale des chasseurs locale ...

Assainissement 14/02/2023

Epandage des boues : les règles covid sont abrogées

Un arrêté du 7 février abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.En effet, les boues urbaines avaient vu leurs conditions d’épandage modifiées suite à l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou ...

Statut 13/02/2023

Salaires : le RIFSEEP sera-t-il ouvert aux policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret par dérogation à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique en application de l'article ...

Sécurité publique 13/02/2023

Une circulaire présente les dispositions de la LOPMI

Dans une circulaire du 3 février, le ministère de la Justice présente les dispositions de loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), qui comporte des dispositions visant à renforcer l’efficacité des enquêtes ou ayant pour objectif d’améliorer la répression de certaines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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