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Sécurité - Police - Page 53
Ne faudrait-il pas imposer aux cyclistes d’allumer leurs feux de jour comme de nuit ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Selon les estimations de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, la pratique cycliste a augmenté de 14 % en zone rurale, de 20 % en zone périurbaine et de 31 % en zone urbaine en 2021 par rapport à 2019, année de référence en raison de la crise ...
Le maire ne peut pas interdire la venue d’un cirque même si la commune est engagée pour la condition animale
Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour interdire l'installation des cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public. La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille demandent au juge d'annuler cet arrêté.Le juge ...
Plusieurs villes expérimentent une phase jaune sur le feu piéton
Un arrêté du 21 avril prévoit l'expérimentation d'une phase jaune sur le feu piéton de type R12, destinée à identifier la phase dite « de dégagement » pendant laquelle les piétons n'ont plus le droit de s'engager sur la chaussée mais ceux déjà engagés peuvent terminer leur traversée.L'objectif du dispositif expérimenté est ...
Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le ...
Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?
La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Annulation de la délibération d’un Sdis sur la prise en charge financière des transports réalisés pour le Smur
Dans cette affaire, un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a pris des délibérations relatives à la prise en charge financière des transports médicalisés réalisés par le SDIS à la demande des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et, par un courrier, a informé un centre hospitalier de la mise en place ...
Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière
Un arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie.Ces modifications concernent : la création de la signalisation horizontale dynamique ...
Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Comment améliorer la connaissance des règles d’utilisation et de circulation des trottinettes électriques et leur application ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Pour accompagner la hausse de la part des nouvelles mobilités dans le flux de véhicules et renforcer la sécurité de tous les usagers de la route, le Gouvernement a adopté une approche globale et mis en œuvre des actions très diversifiées.Le Code de la route est régulièrement ...
Animaux errants : les policiers municipaux et les gardes-champêtres peuvent-ils se charger de la restitution sans délai ?
Réponse du ministère de la Justice : Le ministre de la Justice porte une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de maltraitance animale. Dans ce cadre, le ministère de la justice s'est pleinement investi dans l'élaboration de cette loi, laquelle a renforcé l'arsenal législatif existant en édictant de nouvelles ...
