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Sécurité - Police - Page 53

Sécurité routière 28/04/2023

Plusieurs villes expérimentent une phase jaune sur le feu piéton

Un arrêté du 21 avril prévoit l'expérimentation d'une phase jaune sur le feu piéton de type R12, destinée à identifier la phase dite « de dégagement » pendant laquelle les piétons n'ont plus le droit de s'engager sur la chaussée mais ceux déjà engagés peuvent terminer leur traversée.L'objectif du dispositif expérimenté est ...

Sécurité civile 27/04/2023

Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le ...

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Cimetières 25/04/2023

Surveillance des opérations funéraires : quand est-ce qu’un élu peut s’en charger ?

La réglementation en matière de surveillance des opérations funéraires s’est simplifiée en 2008, puis en 2015. Qu'en est-il néanmoins de la surveillance des opérations par un élu, alors que la commune dispose d’un agent de police municipale ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité civile 19/04/2023

Annulation de la délibération d’un Sdis sur la prise en charge financière des transports réalisés pour le Smur

Dans cette affaire, un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a pris des délibérations relatives à la prise en charge financière des transports médicalisés réalisés par le SDIS à la demande des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et, par un courrier, a informé un centre hospitalier de la mise en place ...

Voirie 14/04/2023

Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière

Un arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie.Ces modifications concernent : la création de la signalisation horizontale dynamique ...

Pouvoirs de police du maire 07/04/2023

Nuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier

Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...

Mobilités 07/04/2023

Comment améliorer la connaissance des règles d’utilisation et de circulation des trottinettes électriques et leur application ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Pour accompagner la hausse de la part des nouvelles mobilités dans le flux de véhicules et renforcer la sécurité de tous les usagers de la route, le Gouvernement a adopté une approche globale et mis en œuvre des actions très diversifiées.Le Code de la route est régulièrement ...

Police municipale 06/04/2023

Animaux errants : les policiers municipaux et les gardes-champêtres peuvent-ils se charger de la restitution sans délai ?

Réponse du ministère de la Justice : Le ministre de la Justice porte une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de maltraitance animale. Dans ce cadre, le ministère de la justice s'est pleinement investi dans l'élaboration de cette loi, laquelle a renforcé l'arsenal législatif existant en édictant de nouvelles ...

feu incendie pompiers sdis
Copyright : SDIS51
Sécurité civile 05/04/2023

Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Le point sur les principaux enseignements à en retirer.

harcelement de rue
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
Police municipale 04/04/2023

Outrage sexiste et sexuel : le point sur les nouvelles dispositions applicables

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 (Lopmi) crée un délit en cas d’outrage sexiste aggravé et abroge l’article 621-1 du code pénal datant de la loi du 3 août 2018 qui faisait foi jusqu'ici. Le décret du 30 mars 2023 est entré en vigueur le 1er avril dernier. Décryptage de notre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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