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Sécurité - Police - Page 175
Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…
Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat ...
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »
L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.
Covid-19 : l’arrêté « couvre-feu » à Lisieux est suspendu par le juge
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Lisieux avait instauré un couvre-feu dans sa commune du 27 au 31 mars. Le juge a estimé que cette restriction des déplacements n'était pas suffisamment justifiée, ni par la crise sanitaire, ni par des troubles à l'ordre public.
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésLe Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des marchés alimentaires
La Fédération nationale des marchés de France a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d’enjoindre à l’Etat d’autoriser par principe la tenue des marchés couverts et de plein air, sur l’ensemble du territoire national. Dans une ordonnance du 1er avril, le juge a rejeté cette requête.Il est rappelé que cette ...
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD
Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.
