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Sécurité - Police - Page 175
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD
Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.
Quelle information des maires sur les infractions dans leurs territoires ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les élus sont, aux côtés de l'État, des acteurs majeurs de la sécurité des territoires. À cet égard, le rôle des maires est reconnu par la loi, notamment en matière de bon ordre, de tranquillité et de salubrité publics. Pour assumer pleinement ce rôle, les maires doivent naturellement ...
Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?
Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19
Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".
Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire
Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.
Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
