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Publié le 27/04/2020 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est publiée au Journal officiel du 26 avril, après une adoption par une commission mixte paritaire conclusive.
L’objectif est de permettre la mise en oeuvre d’un plan de relance de 110 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus. Dotation particulière élu local (DPEL), fonds de solidarité … Plusieurs dispositions concernent les collectivités territoriales.
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