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Sécurité - Police - Page 171
Le couvre-feu à Nice validé par le juge du fait de circonstances locales
Par une ordonnance du 22 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé le couvre-feu instauré par son maire, Christian Estrosi. Contrairement à des précédents arrêtés municipaux déjà suspendus par le juge, le tribunal administratif de Nice a estimé que les circonstances locales justifiaient cette mesure de ...
Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.
Covid-19 : trois nouvelles ordonnances pour l’Outre-mer
Trois ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 avril. Elles concernent toutes directement l'Outre-mer.Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour ...
Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2020, la date des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels fixée au 30 avril 2020 aux points 2 des arrêtés du 29 octobre 2019 (NOR : INTE1931259A et INTE1931260A) est reportée.Ces épreuves obligatoires seront ...
Le maire, les masques et l’Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement dans sa commune. Son maire, Philippe Laurent, également secrétaire général de l'AMF, s'indigne de de la décision des juges.
La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
Passée la période d’incertitude qui a conduit, en général, à suspendre les chantiers, les pouvoirs publics incitent désormais à leur reprise. Dans cette perspective, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction est venu compléter l’ordonnance du 25 mars 2020. Décryptage pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »
Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.
Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal
Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge.Or, en l’espèce, un renforcement du niveau d'encadrement de la police municipale de la commune était devenu indispensable en raison de l'évolution du nombre d'agents de cette police municipale ; cela a ...
Infraction routière : la contestation dématérialisée des amendes forfaitaires
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a créé la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle, prévue par les articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, a également prévu la création d'un fichier des véhicules assurés, sur la base duquel le délit de conduite sans ...
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
